Conditions générales

Dernière mise à jour : 26 août 2024

Version 2.1

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire ces Conditions générales. En créant un compte joueur sur le site, en utilisant ou en accédant à toute section du site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux présentes Conditions générales. Vous acceptez d'être juridiquement lié par toutes les conditions suivantes (ci-après collectivement dénommées les "Conditions générales") :

• Conditions générales affichées sur cette page ;
• Politique de confidentialité ;
• Conditions spécifiques des campagnes publicitaires, bonus et promotions spéciales proposées sur notre site Web ;
• Règles des jeux particuliers proposés sur notre site Web, accessibles via ces jeux ;
• Autres termes et conditions que vous pouvez accepter afin d'utiliser certaines sections et services disponibles sur notre site Web.

2. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services proposés sur notre site Web. Toute utilisation ultérieure du site indiquera votre acceptation des Conditions générales.

3. Ces Conditions générales constituent l'accord entre Le Casino en ligne (ci-après "Casino", "Site Web", "Société", "Nous", "Nos") et vous (ci-après "vous" ou "Joueur"). Toute référence au Support ou au Service client doit être adressée à : [email protected].

4. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et règlements en vigueur concernant les jeux d'argent en ligne dans sa juridiction. Le Casino ne garantit ni n'assure la légalité de votre utilisation du site Web, notamment dans les cas où les jeux d'argent sont interdits, réglementés ou non réglementés dans votre juridiction. Il vous incombe de vérifier la législation de votre pays concernant les jeux d'argent en ligne et d'assumer l'entière responsabilité de votre décision d'utiliser le site Web.

5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par email ou sur le site Web. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuels changements. Toute utilisation ultérieure du site indiquera votre acceptation des modifications apportées aux Conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web du Casino.

6. Seule la version anglaise des présentes Conditions générales aura un effet juridique. Les versions non anglaises sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et les versions traduites, la version anglaise prévaudra.

QUI PEUT JOUER

1. Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et règlements relatifs aux jeux d'argent dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site Web.

2. Le Casino accepte uniquement les joueurs majeurs (l'âge minimum est de 18 ans) et ceux qui ont atteint l'âge légal défini par la juridiction de leur lieu de résidence. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de vérifier les lois de sa juridiction concernant l'âge minimum pour participer aux jeux d'argent en ligne.

3. Il est de votre entière et seule responsabilité de vous assurer que votre participation aux jeux ne contrevient pas aux lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et la participation à des jeux en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous incombe de respecter les réglementations locales.

4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte joueur si cette exigence n'est pas respectée.

5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où leur utilisation est illégale.

6. Les pays restreints sont : Biélorussie, Chypre, Curaçao, Saba, Statia, St. Maarten, Singapour, Israël, Antilles néerlandaises, Gibraltar, Jersey, Angola, Hongrie, Albanie, Irak, Cuba, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Libéria, Syrie, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Serbie, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, États-Unis, Ukraine, Roumanie, Russie, Chypre. Cela inclut tous les territoires et possessions des pays mentionnés. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste à notre seule discrétion et sans préavis. Toutes les modifications seront publiées sur le site Web.

Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si le joueur enfreint cette politique concernant les pays restreints.

7. Le Casino n'accepte pas les joueurs qui sont employés ou membres du personnel de la société au moment de l'inscription au compte. Le joueur confirme qu'il n'est pas un employé du Casino ou un proche d'un employé du Casino, ou un membre du personnel de la Société.

8. Le Casino n'accepte pas les joueurs qui se sont auto-exclus de la participation tant que la période d'auto-exclusion est en cours.

Disponibilité des jeux

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps en temps.

Nous ne pouvons garantir qu'aucun retour, dépôt, gain ou bonus obtenu par les résidents des pays restreints ci-dessous, en utilisant des moyens de connexion cryptés sur Internet dans le but de falsifier leur géolocalisation, ne sera perdu ou ne pourra être réclamé par nous sur demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation des présentes Conditions générales, et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d'utiliser ces fonds pour compenser les dommages causés par vous.

COMPTES INACTIFS

1. La Société considère comme inactif tout compte qui n’a enregistré aucune connexion pendant une période de plus de 180 jours consécutifs. La Société informera dûment les joueurs au moins trente (30) jours avant que leurs comptes ne deviennent inactifs afin qu’ils soient prévenus des conséquences pertinentes.

2. Dans ce cas, le Joueur accepte et reconnaît, conformément aux Conditions générales du site Web, que la Société peut facturer des frais d'inactivité. Les joueurs sont informés qu'en vertu des conditions générales applicables, ils autorisent la Société à débiter des frais administratifs mensuels (Frais de Compte Inactif) de leur compte au début du mois suivant le jour où le compte du joueur est jugé inactif, ainsi qu'au début de chaque mois suivant, tant que le compte reste inactif.

3. Les frais ne peuvent être facturés à un compte inactif que si le solde du compte ne devient pas négatif. Lorsque la Société décide de facturer des frais, ces frais s'élèvent à 10 (dix) USD ou l'équivalent dans une autre devise, en fonction de la devise du solde du compte du joueur. La Société cessera de débiter les Frais de Compte Inactif si le solde du compte est à zéro ou si le compte est réactivé par le joueur.

4. Lorsque la Société décide de fermer un compte, elle s'efforcera, sous réserve de toute législation et procédure AML (Anti-Money Laundering), de rembourser le solde restant, soit en versant les fonds directement, soit en contactant le joueur à l'aide des coordonnées fournies par le joueur.

Si la Société ne parvient pas à restituer le solde restant, elle pourra soit :

• laisser le compte ouvert et facturer des frais administratifs mensuels (Frais de Compte Inactif) de 10 (dix) USD, soit

• fermer le compte et confisquer le solde restant si le compte du joueur reste inactif pendant plus d'un an calendaire.

FRAIS ET IMPÔTS

1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts applicables à vos gains, conformément aux lois de votre juridiction de résidence et aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez de dédommager la Société pour toutes les dépenses ou pertes que la Société pourrait encourir en raison de toute obligation ou demande émanant d'une autorité gouvernementale en relation avec les exigences de retenue ou de paiement des impôts, ou d'exigences similaires en rapport avec votre demande de retrait ou vos revenus.

2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toute somme due à d'autres personnes physiques et/ou entités juridiques.

RÈGLES DU JEU

1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec le pourcentage théorique de redistribution de chaque jeu. Les règles des jeux particuliers proposés sur notre site Web peuvent être accessibles via l'interface de ces jeux.

DÉPÔT SUR LE COMPTE

1. Les dépôts sur votre compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de dépôt proposées sur le site Web. Veuillez contacter notre équipe d'assistance pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

2. En cas de dépôt sur le compte de jeu dans une devise autre que celle spécifiée par le Joueur lors de l'inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du Joueur.

3. La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre propre nom. Si, lors des vérifications de sécurité, nous déterminons que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers.

4. La Société se réserve le droit d'établir un montant maximum et minimum par transaction pour un seul dépôt, ainsi que des limites maximales journalières, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum de dépôt par transaction est de 20 EUR / 20 USD / 30 CAD / 30 NZD / 350 ZAR / 0,001 BTC / 0,1 BCH / 500 DOGE / 0,01 ETH / 0,5 LTC / 20 USDT / 33,3 XRP / 200 TRX / 33,3 ADA / 0,07 BNB. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors de la sélection de la méthode de paiement.

5. Le casino ne peut être tenu responsable du transfert des fonds du client en cas d'erreur du client dans l'indication du numéro de portefeuille ou du réseau de portefeuille. Lors de dépôts en crypto-monnaies, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal au montant minimum de dépôt pour cette devise particulière, tel qu'affiché sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent être traités par notre processeur de paiement et n'atteindront pas votre compte, ni ne pourront vous être retournés.

6. Vous ne devez déposer de l'argent sur votre compte qu'afin de l'utiliser pour placer des paris sur le site Web. Nous sommes en droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous avons des raisons de croire que vous déposez de l'argent sans intention de placer des paris. Tout dépôt ne peut être retiré qu'après avoir été utilisé pour placer des paris sur le site Web.

RETRAITS

1. Les retraits de votre compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de retrait proposées sur le site Web. Veuillez contacter notre équipe d'assistance pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

2. Différentes méthodes de paiement peuvent imposer des limites de transaction différentes. La Société se réserve le droit de définir un montant maximum et minimum pour un retrait unique par transaction, ainsi que des limites maximales journalières, hebdomadaires et mensuelles pour les retraits.

3. La Société se réserve le droit de différer tout paiement ou versement des gains jusqu'à ce que l'identité de la personne ait été vérifiée afin de s'assurer que le paiement sera effectué au véritable titulaire du compte. À cette fin, la Société se réserve le droit de demander des documents confirmant l'identité et le lieu de résidence.

4. Vous acceptez que la Société se réserve le droit d'annuler tout retrait en cas de suspicion de fraude, collusion, activité illégale ou violation des présentes Conditions générales. La Société peut retarder le traitement de votre demande de retrait pour effectuer des vérifications de votre identité, du solde de votre compte, de la source des fonds et de votre conformité aux Conditions générales. Dans ces cas, la Société peut lancer et/ou participer à et/ou aider à l'enquête sur les circonstances, et vous acceptez de fournir votre soutien et votre assistance à toute enquête de ce type.

5. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures. La date de réception des fonds sur les comptes du Joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement vers lesquels les fonds sont retirés. En cas de nécessité de vérifier l'identité du Joueur, le délai de traitement des demandes est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.

6. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides et pertinents. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels du joueur. Afin de vérifier le compte du joueur, le Casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics en alphabet latin ou cyrillique). Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai d'un jour ouvrable.

7. Les gains sont disponibles pour la demande de retrait du joueur immédiatement après la fin de la partie, sous réserve de toute exigence de mise applicable. Pour effectuer un retrait avec succès, le joueur doit jouer le montant de son dépôt au moins trois (3) fois avant le retrait, c'est-à-dire effectuer des mises dont le total est trois fois supérieur au dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.

8. Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est de 30 EUR / 30 USD / 45 CAD / 45 NZD / 525 ZAR / 0,0012 BTC / 0,2 BCH / 375 DOGE / 0,02 ETH / 0,46 LTC / 30 USDT / 50 XRP / 375 TRX / 50 ADA / 0,1 BNB.

9. La limite quotidienne de retrait des fonds est de 2 000 EUR / 2 000 USD / 3 000 AUD / 3 000 CAD / 3 000 NZD / 40 000 ZAR / 0,052 BTC ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change EUR.

10. Le montant maximum de retrait du compte de jeu par transaction est de 5 000 EUR / 5 000 USD / 7 500 CAD / 7 500 NZD / 87 500 ZAR / 0,2 BTC ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change EUR.

11. La limite hebdomadaire de retrait des fonds est de 5 000 EUR / 5 000 USD / 7 500 AUD / 7 500 CAD / 7 700 NZD / 100 000 ZAR / 0,13 BTC et autres cryptomonnaies au taux de change EUR.

12. La limite mensuelle de retrait des fonds est de 10 000 EUR / 10 000 USD / 15 000 AUD / 15 000 CAD / 15 000 NZD / 200 000 ZAR / 0,26 BTC et autres cryptomonnaies au taux de change EUR.

13. Si un Joueur a demandé un retrait des fonds, mais que le montant des mises effectuées depuis le dernier dépôt est inférieur à trois (3) fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au Joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits.

14. Si vous gagnez plus de 10 000 EUR, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un maximum de 10 000 EUR jusqu'à ce que le montant total soit versé.

15. Tous les gains de jackpot progressif seront payés en totalité.

16. Enfin, veuillez noter que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt, et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires de la part des banques intermédiaires. Ces frais sont indépendants de la volonté du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.

18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD. Le casino ne peut être tenu responsable du transfert des fonds du client en cas d'erreur dans l'indication du numéro de portefeuille ou du réseau de portefeuille.

AVERTISSEMENT DE RESPONSABILITÉ

1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes financières. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier pouvant résulter de votre utilisation du site Web.

2. Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer de manière ininterrompue.

3. Dans le cas improbable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en rétablissant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment de la mise en l'absence de l'erreur.

4. Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l'erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions juridiques disponibles) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

5. Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel et le site Web soient exempts d'erreurs ; et ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions.

6. Le Casino ne pourra être tenu responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct, indirect, spécial, consécutif, incident ou autre, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

7. Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en lien avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.

REMBOURSEMENT

1. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'offre généralement pas de remboursement des fonds déposés sur votre compte. Toutefois, nous pouvons envisager un remboursement en cas de problèmes techniques vous ayant empêché d'utiliser notre site Web ou dans d'autres circonstances exceptionnelles. Si vous souhaitez demander un remboursement en cas de problème technique avec notre site Web, vous devez le faire dans les 24 premières heures suivant la transaction concernée pour que votre demande soit prise en compte. Avant que tout montant ne soit traité pour remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront supprimés avant le calcul du montant du remboursement. Nous vous informerons du résultat de votre demande de remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la réception de celle-ci. Si la demande de remboursement est particulièrement complexe et nécessite une enquête supplémentaire, ce délai peut être prolongé. Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe d'assistance.

2. Pour vérifier le remboursement, vous devez fournir les documents suivants : - des photos recto et verso de votre passeport, permis de conduire ou tout autre document d'identité ; - une preuve d'adresse (la preuve d'adresse doit être une photo d'un document papier envoyé par courrier au cours des 90 derniers jours, tel qu'un document gouvernemental, un relevé bancaire, une facture, ou similaire. Alternativement, vous pouvez télécharger le PDF original d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire (montrant votre nom et numéro de compte si vous ne l'avez pas déjà téléchargé comme preuve d'adresse).

3. La décision concernant un remboursement peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Si un remboursement est approuvé, le montant du remboursement sera crédité sur le compte du joueur, le joueur sera informé, et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

4. Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé sous forme de remboursements des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

5. Si certaines transactions par carte de crédit sont jugées présenter un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons les remboursements de toutes ces transactions sur la carte de crédit et informerons les autorités compétentes.

6. Avant qu'un remboursement initié par le joueur ne soit traité, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

2. La création de plusieurs comptes joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris mais sans s'y limiter, aux mineurs.

3. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être récupérés par nous, et le joueur s'engage à nous restituer sur demande ces fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.

4. Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour tout type de profit commercial.

5. Vous devez maintenir votre compte à jour et veiller à ce que vos informations soient correctes.

6. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les mises, les droits et/ou les réclamations liés à ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. Cette interdiction comprend également, mais sans s'y limiter, l'hypothèque, la cession, l'usufruit, le courtage, le nantissement et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers.

7. La Société conserve et archive pendant une période de cinq (5) ans tous les enregistrements obtenus dans le cadre des mesures de vérification d'identité, ainsi que la documentation relative aux relations avec les clients et aux transactions des clients, ainsi que la correspondance avec les clients.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du Joueur avec le droit de confisquer tous les fonds au profit du Casino.

2. La Société applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs
élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustes
actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
création de deux comptes ou plus
jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des montants égaux sur rouge/noir ou pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table. (Les mises sur rouge/noir couvrent seulement 36 des 37 numéros possibles).
autres types de tricherie

La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation concernés des actions frauduleuses commises par le joueur.

3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

facturer au joueur une somme équivalente aux fonds disponibles sur son compte pour compenser les dommages et dépenses subis suite à la rétrofacturation
réclamer des dommages et pertes financières supplémentaires au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors de l'inscription (c'est-à-dire téléphone, e-mail, etc.)
fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus suite à cet acte ou tentative d'acte

4. Le Casino a une tolérance zéro pour le jeu avantageux. Tout joueur qui tente de tirer parti des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et les gains issus de ces bonus pour les raisons suivantes :

utilisation de cartes volées
rétrofacturations
création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions du casino
fourniture de données d'inscription incorrectes
fourniture de documents falsifiés
toute autre action pouvant nuire au Casino

5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte de joueur et de vous rembourser le montant de votre solde de compte, sous réserve de déductions des frais de retrait pertinents, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de donner une raison ou un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe un soupçon ou une preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

7. Si vous prenez connaissance d'erreurs ou d'incomplétudes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement ces erreurs ou incomplétudes au Casino. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a le droit d'exiger une compensation complète pour tous les frais liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris les frais associés et la non-communication de l'erreur.

8. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris d'un montant équivalent à trois fois le dépôt) avant que le retrait des fonds associés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement des dépôts et des retraits, à sa seule discrétion.

9. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être considéré comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS

1. Les conditions de la Politique de Bonus, les bonus disponibles et les conditions pour leur obtention sont listés sur la page "Promotions". Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la Politique de Bonus à tout moment.

2. Le Casino se réserve le droit d'examiner l'historique des transactions et les journaux pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Si, lors de cet examen, il est constaté que le joueur abuse des bonus, le Casino a le droit d'annuler les bonus de ce joueur.

3. Si les conditions de la Politique de Bonus sont contraires à ces Termes et Conditions, les conditions de la Politique de Bonus prévaudront.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le service du Casino est fourni à des fins de divertissement uniquement.

2. Le service du Casino est fourni "tel quel". Le Casino n'est pas responsable de l'inadéquation du service aux objectifs du joueur et/ou à ses idées sur la manière dont le service devrait être fourni.

3. Le Casino n'est pas responsable des dysfonctionnements informatiques, des mauvaises communications et autres problèmes survenus du côté du joueur.

4. Le Casino s'engage à corriger toutes les défaillances du service dès que possible, mais ne garantit pas leur absence.

5. Le Casino se réserve le droit de réaliser des travaux de maintenance sur son système logiciel et matériel, entraînant une suspension temporaire du service.

6. En cas de force majeure, d'accidents et de défaillances dans les systèmes logiciels et matériels de tiers coopérant avec le Casino ou d'actions de tiers visant à suspendre ou arrêter le fonctionnement du Casino, les opérations du Casino peuvent être suspendues et toutes les mises en cours annulées.

7. Le Casino décline toute responsabilité pour les dommages, coûts, dépenses ou préjudices, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

8. En acceptant ces Termes et Conditions, vous dégagez le Casino, tous ses employés ainsi que les prestataires de services du site du Casino de toute réclamation relative aux coûts, dépenses, dommages liés à votre participation au jeu sur le Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site Web du Casino est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisé sous licence de propriétaires tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables contenus sur le site peuvent uniquement être téléchargés sur un ordinateur personnel unique et imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

2. En aucun cas l'utilisation du site ne confère à l'utilisateur des droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d'auteur, savoir-faire ou marques) détenus par le Casino ou par un tiers.

3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou d'autres éléments créatifs présentés sur ce site est interdite.

SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE

1. Suspension et Fermeture de Compte Joueur pour des Raisons KYC (vérification de l’identité du joueur) et LBC (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux) :

Le joueur doit fournir à la Société toutes les informations que celle-ci peut demander afin de gérer le compte du joueur, vérifier son identité ou la source des fonds déposés sur le compte du joueur. Le joueur doit fournir ces informations dans un délai de 30 jours calendaires après la demande.

Dans le cas où le joueur ne fournit pas les documents demandés dans un délai de 30 jours calendaires, le compte de jeu sera bloqué pour toutes les transactions. Le compte peut également être suspendu (l'accès au compte temporairement restreint ou la capacité de faire des transactions et de participer à des jeux temporairement restreinte) jusqu'à la fourniture des documents demandés.

Lorsque le processus KYC échoue, un email expliquant la situation est communiqué au joueur. Une fois que tous les documents nécessaires sont en possession de la Société, le compte est approuvé, et l'accès complet au compte est rétabli pour le joueur.

2. Suspension de Compte Joueur pour des Raisons de Fraude :

La Société applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude.

La Société peut suspendre l’accès du joueur au site ou bloquer le compte du joueur dans le cas où celui-ci est suspecté de participation à une activité frauduleuse ou illégale.

Si le compte du joueur est fermé ou bloqué, ou si l'accès aux services de la Société est suspendu, ou si l'accès est refusé pour toute autre raison, le joueur peut à tout moment contacter l'équipe du Support Client pour demander des éclaircissements ou des conseils concernant les options disponibles, ainsi que pour demander le retrait de tout solde restant sur le compte. L'équipe du Support Client examinera la demande et informera le joueur en conséquence. Si des circonstances factuelles ou juridiques empêchent le retrait, l'argent sera retenu jusqu'à ce que ces circonstances soient résolues (le cas échéant).

3. Suspension et Fermeture des Comptes Duplicats :

Les clients ne sont autorisés à détenir qu'un seul compte. Lorsqu'un joueur s'inscrit, les informations sont vérifiées pour détecter d'éventuels comptes duplicats.

Si les vérifications (manuelles ou automatiques effectuées par le système) indiquent qu'un compte duplicat a été enregistré, le compte peut être suspendu jusqu'à ce que des vérifications supplémentaires soient effectuées. Ces vérifications visent à déterminer s'il s'agit effectivement d'un compte duplicat enregistré intentionnellement à des fins préjudiciables.

Dans le cas où la Société détecte qu’un joueur a enregistré un compte duplicat intentionnellement afin de tirer avantage des promotions de la Société (abus de bonus), de participer à toute forme de collusion avec d'autres joueurs, de contourner les vérifications et les contrôles KYC ou pour tout autre objectif déloyal, ces comptes duplicats seront définitivement fermés. Un email expliquant la situation sera communiqué au joueur.

PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES PLAINTES

1. Vous êtes libre de contacter notre service client conformément aux instructions figurant sur le site Web pour nous adresser toute plainte concernant nos services.

2. Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et transmises au sein de l'organisation du Casino dans le cas où le personnel d'assistance ne résoudrait pas immédiatement le cas. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

3. Le Casino doit reconnaître une plainte initiée uniquement par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si celle-ci est confiée à un tiers et non au titulaire original du compte.

4. Dès qu'une plainte est reçue, vous recevrez un accusé de réception dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de ladite plainte. Cet accusé vise à informer les clients sur la manière dont la plainte sera traitée et dans quel délai.

5. Afin que la Société puisse traiter les plaintes des joueurs de manière la plus rapide possible, les joueurs sont invités à fournir les informations suivantes lors du dépôt d'une plainte :

Indication dans le sujet : « Plainte ».
Informations claires sur le joueur en tant que titulaire du compte, y compris le nom, le prénom et le numéro de téléphone du joueur.
Une description détaillée de la plainte soulevée ainsi que toutes les informations pertinentes concernant la plainte.
Les dates et heures spécifiques associées à la plainte.

6. La communication concernant la plainte du joueur se fait en tout cas en langue anglaise.

7. Le joueur sera raisonnablement informé de l'état et du progrès de la plainte pendant l'enquête. La plainte sera examinée par la Société, qui impliquera les employés concernés et les escalades nécessaires pour s'assurer que toutes les exigences et niveaux d'enquête soient respectés.

8. La Société fera tout son possible pour traiter et résoudre une plainte dans les délais les plus courts possibles. En tout état de cause, toute plainte doit être traitée dans un délai ne dépassant pas 8 (huit) semaines à compter de la date de réception de la plainte.

9. Le joueur recevra de la part de la Société une réponse écrite complète et fondée sur les résultats de l'enquête, accompagnée de conclusions dûment motivées et de documents justificatifs, si applicable.

10. La Société se conforme à tout moment aux exigences réglementaires applicables en matière de gestion des plaintes et met en œuvre des procédures de règlement alternatif des litiges avec un prestataire spécialisé approuvé par l'autorité de régulation conformément aux exigences de la licence applicable.

11. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez que nos enregistrements feront foi pour déterminer les termes et circonstances de votre participation aux activités de jeu en ligne concernées et les résultats de cette participation.

12. Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

JEU RESPONSABLE

1. La Société s'engage à promouvoir le jeu responsable auprès de ses clients ainsi qu'à sensibiliser aux problèmes de jeu et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement. La Politique de Jeu Responsable de la Société établit son engagement à minimiser les effets négatifs du jeu problématique et à promouvoir des pratiques de jeu responsables.

2. Si à tout moment le joueur ressent le besoin de faire une pause dans le jeu, nous proposons diverses options d'auto-exclusion. Pendant la période d'auto-exclusion, le joueur ne pourra pas effectuer de dépôts, participer à des jeux ou recevoir des offres promotionnelles.

Une fois la période d'auto-exclusion temporaire terminée (à l'exclusion de l'auto-exclusion permanente), nous informerons le joueur par e-mail et le compte sera réactivé peu après. Veuillez noter que la demande d'auto-exclusion diffère de la fermeture standard d'un compte, de sorte que le joueur ne pourra pas retirer son solde jusqu'à la réactivation du compte après la période d'auto-exclusion.

La société propose les options d'auto-exclusion suivantes :

Auto-exclusion de 24 heures
Auto-exclusion de 7 jours
Auto-exclusion de 30 jours
Auto-exclusion de 6 mois
Auto-exclusion de 1 an

L'auto-exclusion signifie que vous vous excluez volontairement de tous les services de jeu.

4. Si vous estimez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de vous auto-exclure de manière permanente.

5. Il est possible de révoquer une auto-exclusion permanente sur demande écrite adressée à notre service client, mais votre compte ne sera réactivé qu’après un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite. Ce délai de réflexion vise à éviter des décisions impulsives.

6. Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation de votre compte si nous suspectons un problème de jeu persistant. Nous nous réservons le droit de prolonger la période d'auto-exclusion si le joueur communique de manière erratique, montre des signes de maladie mentale ou d'une dépendance excessive au jeu.

7. Nous nous efforcerons de mettre en œuvre votre auto-exclusion dans les plus brefs délais, mais ce processus peut prendre un certain temps. La période d'auto-exclusion ne sera considérée comme ayant débuté qu'une fois qu'elle aura été entièrement mise en œuvre et communiquée au joueur.

8. Si vous recherchez un centre de consultation ou de traitement, vous pouvez également consulter les centres de traitement suivants :

Les centres de traitement mentionnés ci-dessus sont complètement indépendants et ne sont en aucun cas affiliés à notre site Web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Toute réclamation légale ou tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web sera réglé conformément aux lois du Costa Rica.

2. Vous acceptez que tout litige, controverse ou réclamation découlant de l'utilisation du site Web ou en rapport avec les présentes conditions, ou leur violation, résiliation ou invalidité, soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica. Nous déclinons toute responsabilité en vertu des lois d'autres juridictions. Vous acceptez explicitement la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica, telle qu'établie dans la présente section.